S-6.01, r. 4 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Le prix d’une course entre l’aérogare principale de l’aéroport Jean-Lesage et le centre-ville de Québec, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:

Prix forfaitaire de base           28,52 $
TPS de 5%                           1,43 $
Prix avec TPS                      29,95 $
TVQ de 8,5%                         2,55 $
Prix forfaitaire total             32,50 $    

Pour l’application du présent article, le centre-ville de Québec est délimité comme suit:

— au nord: l’autoroute Félix-Leclerc;

— à l’est: l’avenue d’Estimauville et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent;

— au sud le fleuve Saint-Laurent;

— à l’ouest: l’autoroute Laurentienne; la rue Saint-Anselme jusqu’à la rue des Commissaires; la rue des Commissaires; le boulevard Langelier; la côte De Salaberry; l’avenue De Salaberry et son prolongement jusqu’au fleuve Saint-Laurent.

Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Québec.

Décision MPTC11-00085, a. 11.